Canalisation Contrôle sarl
Chemin de Castelver 2
Case Postale 122
CH- 1255 Veyrier
022.784.54.54
022.784.54.53
24/24h 079.262.50.54
En principe, les commandes doivent être effectuées par écrit. Les commandes orales ne sont autorisées que dans des cas exceptionnels. La société Canalisation Contrôle décide au cas par cas si elle souhaite accepter une commande orale. Les offres sont faites sans engagement ni obligation de la part de Canalisation Contrôle. Pour être valable, toute déclaration orale doit faire l’objet d’une confirmation écrite. La société Canalisation Contrôle se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions générales de vente.
Les prix applicables sont ceux de la liste des prix de Canalisation Contrôle en vigueur au moment de la commande. Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), plus TVA. Canalisation Contrôle a le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des prix et les prix y figurant.
30 jours, respectivement à compter de la date de la facture. En cas de non-respect du délai de paiement, un 1er rappel sera envoyé puis une mise aux poursuites sera effectuée.
Toute modification éventuelle d’une commande reçue et/ou confirmée à Canalisation Contrôle n’est valable que si ladite modification a fait l’objet d’un accord écrit. Canalisation Contrôle est dans tous les cas autorisé à facturer séparément au donneur d’ordre les travaux déjà exécutés.
Canalisation Contrôle s’efforcera de respecter les délais proposés, Canalisation Contrôle ne pourra être tenu responsable en cas de dépassement du délai imparti. En cas de dépassement tarifaire important par rapport au devis, Canalisation Contrôle se mettra en relation avec le donneur d’ordre afin d’expliquer clairement la situation et les problèmes rencontrés, elle ne pourra en être tenue responsable.
Recherche mauvaise odeurs: il n’est pas possible d’établir un devis fixe pour les recherches de causes de mauvaises odeurs du fait que les problèmes peuvent être multiples et qu’il est nécessaire de les réparer au fur et à mesure. Des conditions climatiques peuvent modifier les résultats des tests à la fumée. Le tarif horaire sera alors appliqué.
Recherche d’infiltration: il n’est pas possible d’établir un devis fixe pour les recherches d'infiltration du fait que les problèmes peuvent être multiples et qu’il est nécessaire de les réparer au fur et à mesure. Il faudra alors tester plusieurs organes d’évacuation. En fonction du nombre il faudra espacer les tests de plusieurs jours afin de laisser le colorant apparaitre à l’endroit de la défectuosité.
Inspection vidéo: Canalisation Contrôle ne pourra être tenu responsable en cas de défaut non repéré, un nettoyage des conduites devrait être exigé pour permettre une inspection conforme. Canalisation contrôle ne peut être tenu responsable quant à la non possibilité de poursuivre une inspection par exemple en cas de présence importantes de coudes, niveau d'eau trop élevé ou au manquement d’accès.
Relevé des canalisations: les croquis réalisés sont schématiques, le tracé apposé sur le plan est approximatif et ne fait pas foi. Si le mandant désir un tracé au plus juste, l’utilisation de la caméra avec localisation par radio-fréquence est indispensable.
Trappe de visite: les trappes de visite fournies et posées par Canalisation Contrôle ne sont pas étanches à 100%, il faudra alors les remplacer par des pièces spéciales posées par un installateur sanitaire ou procéder à une surveillance quotidienne. Celles-ci seront posées sur la partie supérieure de la canalisation et peuvent fuir en cas de mise en charge de la canalisation. Canalisation Contrôle se décharge de la responsabilité en cas de dégât suite au débordement par ces trappes provisoires.
Mise à disposition des ressources: le mandant doit mettre à disposition les ressources en énergie ainsi qu’en eau afin de de subvenir au besoin du chantier, celles-ci ne pourront être refacturées.
Débouchage: les débouchages de Canalisation Contrôle sont contrôlés systématiquement après chaque intervention avec la caméra afin de valider l'intervention. Un rapport sur l'origine de l'obstruction sera alors établi. Selon la cause de l'obstruction, un devis complémentaire pourra être envoyé au mandant. Les débouchages ne sont pas garantis, une fois le rapport d'intervention reçu par le mandant, celui-ci prend en charge la responsabilité en cas de nouvelle obstruction.